Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
09h57
09
57
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
08h34
08
34
NOTAIRES / Succession / Donation
En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmission au décès de son titulaire est soumise à un régime spécifique. Ainsi...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
11h06
11
06
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de rache...
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
08h23
08
23
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légataires), les biens qui composent le patrimoine du défunt se trouvent en in...
Publié le :
15/06/2023
15
juin
juin
06
2023
11h15
11
15
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...
Publié le :
12/06/2023
12
juin
juin
06
2023
16h17
16
17
NOTAIRES / Succession / Donation
Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réservataires à s’acquitter de droits de succession alors même qu’ils n’aura...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
17h35
17
35
NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit dé...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
10h45
10
45
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa res...
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
13h39
13
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix...
