Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
18h38
18
38
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de...
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
09h35
09
35
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à gara...
Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
15h18
15
18
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux...
Publié le :
10/02/2023
10
février
févr.
02
2023
11h39
11
39
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains emp...
Publié le :
03/02/2023
03
février
févr.
02
2023
08h46
08
46
Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas le propriétaire. L’action en garantie décennale ne lui est donc pas ou...
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
11h28
11
28
L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 22 décembre 2022 impose au bailleur d'un logement d...
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
12h08
12
08
Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de représentation donnés en vue d’une assemblée générale, et non pas les s...
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
16h35
16
35
Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Quelles sont les règles et obligations applicables...
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
15h29
15
29
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’intention de se comporter en propriétaire exclusif du...
