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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h59 08 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des a...

Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 17h41 17 41
NOTAIRES / Succession / Donation
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée emporte extinction de l’action de divorce (...

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 18h06 18 06
NOTAIRES / Immobilier
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en location, vous devrez certainement constituer un do...

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 13h56 13 56
NOTAIRES / Immobilier
Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édi...

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 10h18 10 18
NOTAIRES / Immobilier
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale d...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 12h35 12 35
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 12h00 12 00
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou...

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 11h19 11 19
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 16h13 16 13
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acousti...
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