Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
10h37
10
37
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon leq...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
13h07
13
07
NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’es...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
16h00
16
00
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
09h05
09
05
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
18h41
18
41
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
14h33
14
33
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéra...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
13h02
13
02
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
14h20
14
20
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
17h58
17
58
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
