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La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 12h35 12 35
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 12h00 12 00
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou...

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 11h19 11 19
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 16h13 16 13
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acousti...

Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 11h57 11 57
NOTAIRES / Succession / Donation
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas...

Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 13h12 13 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption...

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h31 17 31
NOTAIRES / Succession / Donation
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de...

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 11h41 11 41
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclarat...

Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 17h22 17 22
NOTAIRES / Succession / Donation
Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisée par le juge des tutelles, n’est pas une vente judiciaire relevant du...
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