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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?

Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021 17h56 17 56
NOTAIRES / Immobilier
Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez...

Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 10h47 10 47
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée....

Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 09h26 09 26
NOTAIRES / Immobilier
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa rés...

Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021 09h07 09 07
NOTAIRES / Immobilier
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 10h54 10 54
NOTAIRES / Immobilier
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de...

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 16h33 16 33
NOTAIRES / Immobilier
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...

Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 17h56 17 56
NOTAIRES / Immobilier
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec...

Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021 15h56 15 56
NOTAIRES / Immobilier
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, de quoi ils se composent, et comment les faire bais...

La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui

Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021 13h47 13 47
NOTAIRES / Immobilier
La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui, elle n’est...
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