Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
09h20
09
20
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
18h29
18
29
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
18h06
18
06
NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière diffé...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
10h44
10
44
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, l...
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
14h53
14
53
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la...
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
07h53
07
53
NOTAIRES / Succession / Donation
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce con...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
18h49
18
49
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dan...
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
12h29
12
29
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de...
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
17h45
17
45
NOTAIRES / Succession / Donation
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des success...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
