Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
Source : www.gererseul.comUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat... Lire la suite
Historique
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUn mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...Source : www.gererseul.com
-
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / DonationVous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / ImmobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
-
SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Succession / DonationUn défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...Source : www.lemag-juridique.com




