Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
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Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com