Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Historique

• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite