Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
Source : www.boursier.comUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%... Lire la suite
Historique
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir proprié...Source : www.service-public.fr -
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr